Maltraitance chez l'enfant : conduite à tenir

Publication par la HAS 07/01/2017

Thématiques

Psychiatrie Addictologie

À retenir

Protéger l'enfant est un acte médical et une obligation légale : le médecin ou un autre professionnel de santé n'a pas à être certain de la maltraitance, ni à en apporter la preuve, pour alerter l'autorité compétente.
Si l'enfant semble en danger immédiat : contacter le Procureur de la République, avec mise en sécurité de l'enfant grâce à son hospitalisation rapide ( modèle de signalement ).
Si la maltraitance est estimée non urgente : contacter la CRIP (Cellule départementale de recueil d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes) ou le numéro 119 (N° national Allô enfance en danger 7j/7, 24h/24).

Entretien avec l'entourage : poser des questions ouvertes, sans porter de jugement (garder à l'esprit que l'accompagnateur peut être l'auteur présumé ou un témoin passif) :
- antécédents médicaux personnels et familiaux
- événements de vie qui ont pu affecter l'enfant
- comportement habituel de l'enfant, l'environnement dans lequel il vit
- environnement familial (nombre d'enfants, y compris les ½ frères et sœurs ; stabilité du couple ; règles éducatives ; conflits ; violences conjugales ; antécédents de maltraitance dans l'enfance des parents)
- relation parent-enfant (favorable, hostile ou indifférente)
Entretien avec l'enfant : il est recommandé d'avoir un entretien seul avec l'enfant dès que son âge le permet et avec son accord.
- il est recommandé de débuter l'entretien par des questions d'ordre général (école, conditions de vie à la maison, loisirs, relations avec sa famille, ses copains)
- laisser l'enfant s'exprimer spontanément, en évitant de reformuler ou d'interpréter ses propos, en respectant les silences et en privilégiant les questions ouvertes, en lui montrant qu'on croit sa parole
- l'objectif est de préciser l'origine des lésions observées, de rechercher d'éventuelles discordances entre les lésions observées et les explications données

Croissance (périmètre crânien, taille, poids) et courbes
Développement psychomoteur
Examen cutané rigoureux à la recherche de traces de violence sur l'ensemble du corps
Examen des muqueuses notamment de la cavité buccale
Palpation généralisée à la recherche de signes de fractures, d'hémorragie interne par atteinte viscérale (défense abdominale, douleur, masse...)
Observation du comportement de l'enfant et de son entourage durant l'examen clinique

Toutes les données recueillies au cours de l'examen clinique doivent être consignées dans le dossier du patient.
Les propos de l'enfant et de la famille sont retranscrits mot pour mot, entre guillemets, tels qu'ils ont été entendus ou observés, en évitant tout commentaire, interprétation ou appréciation personnelle.
Les diverses lésions peuvent être retranscrites sur un schéma et dans la mesure du possible, être photographiées.

L'enfant est un nourrisson.
En cas d'urgence vitale :
- appel du 15 pour transfert de l'enfant à l'hôpital qui doit faire le signalement
En cas de danger important avec nécessité de mise à l'abri immédiate de l'enfant (forte suspicion de maltraitance avec auteur présumé au domicile de l'enfant) :
- hospitaliser sans délai : prévenir le senior des urgences et s'assurer de la venue effective de l'enfant
- informer le procureur de la République par téléphone
- adresser le signalement (réalisé par le médecin qui adresse l'enfant ou l'hôpital) par fax et courrier en gardant une copie

Compte tenu de la complexité, les réflexions doivent se faire de façon collégiale avec l'aide du numéro 119 (Allô enfance en danger 7j/7, 24h/24), du CDOM, de la CRIP, du médecin scolaire ou de PMI.
Rédaction d'une « information préoccupante » transmise à la CRIP par téléphone et fax et/ou courrier.
Quel que soit le degré d'urgence, informer les parents de ses inquiétudes par rapport à l'enfant sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant.

Le médecin peut être amené à rédiger un certificat médical initial (ITT) qui ouvrira des droits à réparation.
Comme tout citoyen, le médecin est tenu de porter assistance à l'enfant, et la non-assistance vise « non pas le fait de ne pas parler, mais le fait de ne pas agir » (pour protéger l'enfant).

il n'y a aucune exception, professionnels et non-professionnels y sont soumis.
dans le doute, le médecin peut demander conseil par téléphone à la CRIP (cellule de recueil des informations préoccupantes) de son département ou à son conseil départemental de l'Ordre .

Aucune poursuite ni sanction n'est possible si le signalement est effectué selon les règles : constatation et description de lésions sans interprétation quant à leur origine, discours des divers protagonistes rapportés entre guillemets, utilisation éventuelle du mode conditionnel, pas de dénonciation de personne, pas de nom cité.