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Guides de pratique clinique
Maltraitance chez l'enfant : conduite à tenir
Publication par la HAS : 7/01/2017
 7/01/2017
Libre d'accès
Thème : Psychiatrie, Addictologie

  • Protéger l'enfant est un acte médical et une obligation légale : le médecin ou un autre professionnel de santé n'a pas à être certain de la maltraitance, ni à en apporter la preuve, pour alerter l'autorité compétente.
  • Si l'enfant semble en danger immédiat : contacter le Procureur de la République, avec mise en sécurité de l'enfant grâce à son hospitalisation rapide (modèle de signalement).
  • Si la maltraitance est estimée non urgente : contacter la CRIP (Cellule départementale de recueil d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes) ou le numéro 119 (N° national Allô enfance en danger 7j/7, 24h/24).

  • Entretien avec l'entourage : poser des questions ouvertes, sans porter de jugement (garder à l'esprit que l'accompagnateur peut être l'auteur présumé ou un témoin passif) :
    • antécédents médicaux personnels et familiaux
    • événements de vie qui ont pu affecter l'enfant
    • comportement habituel de l'enfant, l'environnement dans lequel il vit
    • environnement familial (nombre d'enfants, y compris les ½ frères et sœurs ; stabilité du couple ; règles éducatives ; conflits ; violences conjugales ; antécédents de maltraitance dans l'enfance des parents)
    • relation parent-enfant (favorable, hostile ou indifférente)
  • Entretien avec l'enfant : il est recommandé d'avoir un entretien seul avec l'enfant dès que son âge le permet et avec son accord.
    • il est recommandé de débuter l'entretien par des questions d'ordre général (école, conditions de vie à la maison, loisirs, relations avec sa famille, ses copains)
    • laisser l'enfant s'exprimer spontanément, en évitant de reformuler ou d'interpréter ses propos, en respectant les silences et en privilégiant les questions ouvertes, en lui montrant qu'on croit sa parole
    • l'objectif est de préciser l'origine des lésions observées, de rechercher d'éventuelles discordances entre les lésions observées et les explications données

  • Croissance (périmètre crânien, taille, poids) et courbes
  • Développement psychomoteur
  • Examen cutané rigoureux à la recherche de traces de violence sur l'ensemble du corps
  • Examen des muqueuses notamment de la cavité buccale
  • Palpation généralisée à la recherche de signes de fractures, d'hémorragie interne par atteinte viscérale (défense abdominale, douleur, masse...)
  • Observation du comportement de l'enfant et de son entourage durant l'examen clinique

  • Toutes les données recueillies au cours de l'examen clinique doivent être consignées dans le dossier du patient.
  • Les propos de l'enfant et de la famille sont retranscrits mot pour mot, entre guillemets, tels qu'ils ont été entendus ou observés, en évitant tout commentaire, interprétation ou appréciation personnelle.
  • Les diverses lésions peuvent être retranscrites sur un schéma et dans la mesure du possible, être photographiées.

Indication d'hospitalisation immédiate

  • L'enfant est un nourrisson.
  • En cas d'urgence vitale :
    • appel du 15 pour transfert de l'enfant à l'hôpital qui doit faire le signalement
  • En cas de danger important avec nécessité de mise à l'abri immédiate de l'enfant (forte suspicion de maltraitance avec auteur présumé au domicile de l'enfant) :
    • hospitaliser sans délai : prévenir le senior des urgences et s'assurer de la venue effective de l'enfant
    • informer le procureur de la République par téléphone
    • adresser le signalement (réalisé par le médecin qui adresse l'enfant ou l'hôpital) par fax et courrier en gardant une copie

En dehors des situations d'urgence

  • Compte tenu de la complexité, les réflexions doivent se faire de façon collégiale avec l'aide du numéro 119 (Allô enfance en danger 7j/7, 24h/24), du CDOM, de la CRIP, du médecin scolaire ou de PMI.
  • Rédaction d'une « information préoccupante » transmise à la CRIP par téléphone et fax et/ou courrier.
  • Quel que soit le degré d'urgence, informer les parents de ses inquiétudes par rapport à l'enfant sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant.

  • Le médecin peut être amené à rédiger un certificat médical initial (ITT) qui ouvrira des droits à réparation.
  • Comme tout citoyen, le médecin est tenu de porter assistance à l'enfant, et la non-assistance vise « non pas le fait de ne pas parler, mais le fait de ne pas agir » (pour protéger l'enfant).
    • il n'y a aucune exception, professionnels et non-professionnels y sont soumis.
    • dans le doute, le médecin peut demander conseil par téléphone à la CRIP (cellule de recueil des informations préoccupantes) de son département ou à son conseil départemental de l'Ordre .
  • Aucune poursuite ni sanction n'est possible si le signalement est effectué selon les règles : constatation et description de lésions sans interprétation quant à leur origine, discours des divers protagonistes rapportés entre guillemets, utilisation éventuelle du mode conditionnel, pas de dénonciation de personne, pas de nom cité.

Auteurs de la synthèse : Neveux, Dorothée; Rambaud, Claire; Tangtakoun, Annie
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